FIDERIS PARTAGE SES BÉNÉFICES AVEC SES ASSOCIÉS

Frais uniques pour chaque acte :

• acte standard : € 20
• acte spécial : € 50

Droit de garde :

• exclusivement pour les actes publics et de type « loi Breyne » : 0,2 % (avec un minimum de € 10)

Dépôt pendant la durée du cautionnement, remboursable sur demande à la libération du cautionnement :

• 1 % du montant du cautionnement en parts sociales
• 10 % du montant du cautionnement en fonds de garantie

Frais annuels pour la durée du cautionnement :

• redevance de 1 % par an, payable trimestriellement (0,25 % par trimestre)
• les redevances sont doublées après 5 ans

IL VOUS REVIENT

Rétribution annuelle aux associés :

• ristourne sur la redevance : 95 % (¹)
• intérêts sur parts sociales : 0,50% (¹)
• intérêts sur fonds de garantie : 0,50 % (²)
• il n’y a pas de ristourne sur le doublement de la redevance

(¹) la ristourne est diminuée de 15 points pour garanties à première demande émises depuis le 1/1/2016; ces rétributions sont fixées annuellement par décision de l’Assemblée Générale..
(²) ces intérêts sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration.