Qui sommes-nous ?

Notre coopérative fut constituée en 1926, à l’initiative du monde de la construction, afin de répondre à la demande consistant à remplacer les retenues sur factures par la rédaction d’un acte de cautionnement collectif.

Notre spécialisation nous a permis de gérer à l’heure actuelle un encours de cautionnements supérieur à 550 millions d’EUROS, ce qui fait de nous l’un des plus importants émetteurs de garanties/cautionnements.

Fort de notre expérience de 100 ans, celle-ci nous permet d’offrir un service optimal à nos associés. Le traitement et la gestion des cautionnements est notre unique secteur d’activité, de sorte que notre équipe de collaborateurs compétents peut se focaliser à 100 % sur LA SOLUTION A VOS CAUTIONS / GARANTIES.

Nos valeurs

CONNAISSANCE ET EXPERIENCE

• une connaissance approfondie de tous les dossiers – petits et gros montants – traités dans les délais et une relation avec nos associés entretenue dans un respect réciproque;

OPTIMISATION FINANCIERE

• dans le cadre de la société coopérative nos bénéfices sont attribués à nos associés de sorte que la quasi-totalité des montants versés retournent vers nos membres;
• les montants des cautionnements constitués par FIDERIS n’entravent pas les lignes de crédit de nos associés auprès de leurs banques;
• les montants versés en fonds de garantie restent la propriété de nos associés et produisent des intérêts très favorables au regard des marchés financiers.

Nos services

L’objet de notre société consiste à octroyer des cautionnements dans le cadre des :

• travaux publics et privés, loi Breyne;
• gros œuvre, parachèvement, techniques spéciales;
• travaux du bâtiment, routiers ou environnementaux;
• entrepreneurs généraux, sous-traitants.

L’objectif principal consiste à rendre nos services plus accessibles grâce aux moyens modernes de communication.

FAQ

1. Quelles sont les conditions d’admission?

Pour bénéficier de nos services, il faut tout d’abord devenir associé de notre coopérative.
Vous pouvez soumettre votre candidature en remplissant entièrement le formulaire d’adhésion.

Nos conditions d’admission sont les suivantes :

• exercer une activité dans et/ou pour le secteur de la construction en tant qu’entrepreneur ou promoteur de travaux publics et/ou privés;
• présenter une situation financière saine et des garanties professionnelles et morales jugées suffisantes;
• après l’acceptation de votre candidature :
  o renvoyer votre livret de membre dûment signé,
  o acquitter un droit d’entrée de € 50 et souscrire à 1 part sociale de € 25.

2. Demande et approbation d’une caution / garantie

Évaluation de la capacité de crédit :

• La capacité de crédit de notre associé est évaluée sur la base d’une analyse approfondie de sa situation financière, ainsi qu’en fonction de l’état et de l’évolution des cautions en cours.

Demandes de caution/garantie :

• Les demandes doivent exclusivement être introduites via notre plateforme Fidappweb.
• Après analyse par notre équipe, vous recevrez un e-mail s’il est nécessaire d’apporter des modifications ou remarques.

Documents obligatoires :

• Une copie de la lettre d’approbation, de la lettre de commande ou du contrat de sous-traitance doit être jointe à la demande.
• Modèle du Texte de garantie (en cas de type de caution/garantie à texte spécial).

Traitement des demandes :

• Traitement immédiat à réception de la demande.
• Vérification approfondie du contenu et de la portée du contrat, des modalités et conditions particulières de la garantie, et apport des ajustements nécessaires.
• Finalisation de la caution dans les délais prévus contractuellement ou légalement.

3. Quelles sortes de cautionnements y a-t-il?

Nos cautionnements ont pour but de garantir la bonne fin des travaux exécutés par l’entrepreneur.
Suivant l’identité du bénéficiaire, on peut envisager la distinction suivante parmi les cautionnements :

La caution pour les travaux publics :

• Le bénéficiaire est une autorité adjudicatrice ou une entité subsidiée par les pouvoirs publics.
  o Cette caution est constituée et déposée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations du Service Public Fédéral (Finances), conformément à l’article 27§2 des Règles Générales d’Exécution des Marchés Publics (AUR) (A.R. du 14 janvier 2013).
  o La gestion, le suivi et la libération de cette caution s’effectuent exclusivement via la plateforme e-depo.

La caution dans le cadre de la loi Breyne :

• Le bénéficiaire est un maître d’ouvrage privé dans le cadre d’un contrat conforme à la loi Breyne.
  o Cette caution est constituée et déposée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations du Service Public Fédéral (Finances), conformément à l’article 3, alinéa 2 de l’A.R. du 21 octobre 1971.
  o La gestion, le suivi et la libération de cette caution s’effectuent exclusivement via la plateforme e-depo.

La caution / garantie pour les travaux privés :

• Le bénéficiaire est un client privé ou un entrepreneur général dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou de sous-traitance.
  o Cette caution / garantie est rédigée selon notre texte standard de caution solidaire, ou selon le texte imposé par le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur principal (souvent une garantie sur première demande suivant le modèle de garantie bancaire).

4. Comment se déroule le suivi et la libération d’un cautionnement?

Consultation et gestion des cautions en cours

Vous pouvez consulter l’évolution de toutes vos cautions en cours via notre plateforme Fidappweb. L’accès à Fidappweb est activé dès l’acceptation de votre candidature. Pour ajouter des utilisateurs supplémentaires, il suffit d’envoyer un e-mail.

Libération ou main levée d’une caution / garantie :

Privée

• La levée d’une caution/garantie privée se fait exclusivement sur base d’une lettre de mainlevée signée par le(s) bénéficiaire(s).
• Les associés peuvent directement soumettre leur demande de mainlevée via Fidappweb, dès qu’ils sont en possession de la lettre officielle.
• Une exception existe dans le cadre de notre texte standard pour les cautions privées. Dans ce cas, nous précisons expressément que la caution devient caduque si aucun recours n’est introduit par le bénéficiaire par courrier recommandé :
  o dans un délai de 30 jours à compter du procès-verbal de réception définitive
  o ou dans les 5 ans suivant le procès-verbal de réception provisoire (sans remarque) Une fois ce délai dépassé, la remise de l’original du procès-verbal suffit pour annuler automatiquement la caution dans nos registres.

Publique

• La levée d’une caution publique s’effectue exclusivement par le maître d’ouvrage via la plateforme e-depo + PDF mode d’emploi e-depo.
• Les modalités de libération ou de levée des cautions dans le cadre des marchés publics sont régies par l’article 33 des Règles Générales d’Exécution (AUR).

Loi Breyne

• La levée de la caution prévue par la loi Breyne se fait exclusivement par le maître d’ouvrage via la plateforme e-depo + PDF mode d’emploi e-depo.
• Les modalités de libération ou de levée sont définies par l’article 3 de l’A.R. du 21 octobre 1971 (réglementation concernant la construction et la vente de logements à bâtir ou en cours de construction).